Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :
Identité du titulaire
- Titulaire : Silvia Espadas Nieves
- Pièce d’identité espagnole (DNI) : 43113208F
- Nom commercial : Apartamentos Natur León
- Adresse : Carretera Gradefes 15, 24162 Villafañe, León, Espagne
- E-mail : apartamentosnaturleon@gmail.com
- Téléphone : +34 643 770 343
- Site web : https://apartamentosnaturleon.com
- Licence touristique : AT-LE-166, délivrée par la Junta de Castilla y León
Objet
Ce site web a été créé pour informer sur les hébergements de vacances gérés par Apartamentos Natur León et pour permettre la prise de contact et la réservation de séjours.
Conditions d’utilisation
La navigation sur le site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des dispositions figurant dans les présentes mentions légales. Le titulaire se réserve le droit de modifier toute information publiée sur le site, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs.
Responsabilité
Le titulaire n’est pas responsable des erreurs ou omissions présentes dans le contenu du site ou dans les autres contenus accessibles par son intermédiaire, ni des dommages résultant de l’utilisation du site, ni des décisions prises sur la base des informations qui y figurent.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le design du site, les logos, les marques et les autres signes distinctifs qui y figurent appartiennent au titulaire ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
Protection des données
Les données personnelles collectées via le site seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, telle qu’exposée dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.
Droit applicable
Le droit applicable est le droit espagnol. Pour tout litige pouvant découler de l’accès au site ou de son utilisation, l’utilisateur et le titulaire conviennent de se soumettre aux juridictions du domicile de l’utilisateur.
Formulaires de réclamation
L’établissement met à la disposition des clients, sur demande, des formulaires officiels de réclamation, conformément à la réglementation régionale de Castilla y León.